Accueil » CGV

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

 

Toute commande passée et devis validé implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

 

L’exécution de toute prestation par la Sarl Elegance & Beyond implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Sarl Elegance & Beyond, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait que la Sarl Elegance & Beyond ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

PASSATION DES COMMANDES/DEVIS

 

Chaque commande du client est précédée d’un devis gratuit, établi par la Sarl Elegance & Beyond, sur la base des informations communiquées par le client.

 

Le devis adressé par la Sarl Elegance & Beyond au client, par courrier électronique, précise notamment:

 

Le type et détail de la prestation proposé

 

  • La date et heure de début et fin de mission
  • L’adresse à laquelle la prestation sera effectuée
  • Le prix Hors Taxe de la prestation
  • L’inclusion ou non d’indemnisation transport et repas pour le personnel lors de la prestation
  • La date d’expiration du devis (date de validité)
  • Les conditions de paiements

 

Les honoraires de la Sarl Elegance & Beyond sont établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire; les taux horaires sont révisés périodiquement. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations. La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours.

 

Tout montant d’honoraires convenu entre la Sarl Elegance & Beyond et le client implique nécessairement l’exécution par le client des obligations mentionnées ci-après. Les retards, heures complémentaires et supplémentaires, ou autres problèmes imprévus, dont la Sarl Elegance & Beyond n’a pas maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. La Sarl Elegance & Beyond s’engage à informer le client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

 

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner à la Sarl Elegance & Beyond le devis sans aucune modification, soit par courrier postal signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal, soit par retour de mail avec l’expression claire de son consentement lorsque le devis lui a été adresse par courrier électronique. A défaut de réception de l’acceptation du devis, la Sarl Elegance & Beyond se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

 

A défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus avant la date d’expiration du devis, ce dernier sera réputé caduc.

 

La Sarl Elegance & Beyond se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de majorer les tarifs des prestations dans les cas suivants:

 

  • La modification de la prestation ou l’ajout d’une prestation supplémentaire par le client postérieurement à l’établissement du devis par la Sarl Elegance & Beyond, auquel cas la Sarl Elegance & Beyond se réserve le droit d’ajuster le tarif.

 

A défaut d’accord express du client sur ces nouvelles conditions de facturation, la Sarl Elegance & Beyond se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

 

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de la Sarl Elegance & Beyond et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

 

PREUVE

 

Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

 

ACOMPTE

 

Toute commande dont le montant hors taxe dépasse 800 euros pourra être soumise à une demande d’acompte de 70% de la commande. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.

 

OBLIGATIONS DE LA SARL ELEGANCE & BEYOND

 

Les engagements de la Sarl Elegance & Beyond constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du devis. Pour ce faire, la Sarl Elegance & Beyond affectera à l’exécution des prestations le personnel doté des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Afin de faciliter la bonne exécution de la Sarl Elegance & Beyond, le client s’engage:

 

  • à fournir à la Sarl Elegance & Beyond des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude.
  • à prendre les décisions dans les délais et d’obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires
  • à désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision
  • à faire en sorte que les interlocuteurs clé et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des prestations.
  • à avertir directement la Sarl Elegance & Beyond de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.

 

Le client s’engage à mettre à la disposition de la Sarl Elegance & Beyond tout matériel nécessaire à la réalisation de la prestation (vestiaires, tickets, cintres, portants, liste d’émargement, ou tout autre matériel). Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réalisation de la prestation pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.

 

PERSONNEL  DE LA SARL ELEGANCE & BEYOND

 

En vertu de l’autorité hiérarchique et disciplinaire qu’elle exerce à titre exclusif sur son personnel, celui-ci sera placé sous le contrôle effectif de la Sarl Elegance & Beyond durant la complète exécution des prestations.

 

En cas d’intervention dans les locaux du client, la Sarl Elegance & Beyond s’engage à respecter les obligations en matière d’hygiène et de sécurité de la situation de son personnel au regard des articles L.1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants Code du Travail. La Sarl Elegance & Beyond certifie en outre être en conformité avec les dispositions des articles L.8221-1 et L.8221-2 du Code du Travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’avec les dispositions du Livre IV du Code du Travail.
Pendant la durée des prestations et pendant une période d’un an après son achèvement, le client s’engage à ne pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelconque autre personne à solliciter ou tenter de débaucher) un quelconque collaborateur de la Sarl Elegance & Beyond avec lequel il aura eu des contacts dans le cadre de l’exécution des prestations. En cas de violation, le client sera redevable envers la Sarl Elegance & Beyond, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à un an du dernier salaire brut de la personne ainsi débauchée.

 

CONFIDENTIALITE

 

La Sarl Elegance & Beyond est assujettie à une obligation légale de secret professionnel. Elle s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Tout document original sera retourné au client sur simple demande.

 

La responsabilité de la Sarl Elegance & Beyond ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par internet. Par conséquent, il appartient au client d’informer, préalablement ou lors de la commande, la Sarl Elegance & Beyond des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

 

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de changes ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au client.

 

En cas de retard de paiement, le client sera redevable sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, d’intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, photographies, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présentes et visibles durant une prestation, sont et restent la propriété exclusive de la Sarl Elegance & Beyond. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ANNULATION

 

En cas d’annulation d’une prestation après validation du devis ou en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit à la Sarl Elegance & Beyond, le travail déjà effectué sera facturé à 100% (cent pour cent). L’acompte versé avant le début de la prestation ne pourra en aucun être restitué.

 

DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.